L’élaboration du document unique est un acte obligatoire qui incombe à toutes les entreprises. Découvrez qui rédige ce document.
Les participants à la création du DUER
En s’appuyant sur les articles du droit de travail, c’est à l’employeur de créer son DUERP mais il a la possibilité de demander de l’aide au membre de la CSE ou d’appeler des intervenants externes. Vous saurez d’ailleurs qu’auprès des entreprises employant moins de 11 travailleurs, l’intervention de la CSE est nécessaire pour la simple raison que le rôle de ce comité est de veiller aux conditions de travail des salariés.
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Dans ce sens, les élus peuvent être consultés ou collaborer avec le patron. Sachez également que les risques professionnels touchent la santé des travailleurs. Il est donc normal de faire participer l’inspection de la médecine du travail à la création du document. Évoquons aussi les organismes externes tels que l’INRS et l’inspection du travail.
Qui sont les acteurs capables de créer son DUERP ?
L’employeur peut également faire appel à un responsable d’atelier ou confier la tâche à un salarié. Cela dit, la personne chargée de la mission devrait posséder des compétences en matière de santé et de sécurité. Dans ce cas précis, on parle de salarié désigné compétent. À titre informatif, la loi impose aux entreprises de nommer un ou plusieurs salariés compétents depuis le 1er juillet 2012 suivant le Code du travail (art. L. 4644-1 et R. 4644-1).
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Le rôle de ce groupe est de se charger de la prévention des risques professionnels. À noter que les salariés compétents jouent uniquement la mission d’appui opérationnel pour les dirigeants de l’entreprise concernant la gestion de la sécurité. Pour qu’ils puissent assurer leur fonction, l’entreprise peut financer ou organiser une formation tournant autour de la santé et du travail.
Le DUERP peut aussi être conçu de manière participative. C’est-à-dire qu’il est possible de penser à une concertation entre les employeurs et les salariés. Enfin, un cabinet externe pourrait également se charger de la conception du document unique des entreprises qui ressentent le besoin.
Quelle est la forme d’un DUER ?
Lors de l’élaboration d’un DUER, vous saurez qu’il n’existe pas un modèle prédéfini du document. En effet, les risques professionnels varient d’un secteur à l’autre. Cela veut dire que l’élément est personnalisé. L’employeur peut alors s’inspirer des documents existants pour construire son propre ouvrage pourvu que les ripostes collent avec les risques rencontrés. L’autre information à savoir est que le DUERP peut être présenté sous un format papier ou numérique.
Quels sont les contenus d’un DUERP ?
Même s’il n’y a pas de modèle précis à utiliser, un ensemble de données figurera à l’intérieur du document. Tout d’abord, le document unique de prévention des risques a besoin de répertorier les méthodes d’évaluation des risques. Ici, l’employeur peut suivre les recommandations de l’IRNS ou d’exploiter les résultats de recherche de l’organisation. Le fichier listera aussi tous les facteurs d’exposition aux dangers.
Enfin, il est impératif d’apporter des solutions qui visent à résoudre chacun des risques décelés. À titre indicatif, les méthodes de préventions de risques peuvent être une formation à destination des travailleurs ou la modernisation des équipements de travail.