Immobilier

Les différentes possibilités pour être exonéré de la taxe d’habitation

Les différentes possibilités pour être exonéré de la taxe d'habitation

L’exonération de la taxe d’habitation est un moyen de soulager un tant soit peu les contribuables. Cependant, pour en bénéficier il faudra avoir un certain statut et remplir certaines conditions. Découvrez ici les différentes possibilités pour être exonéré de la taxe d’habitation. 

Les conditions pour être exonéré totalement ou partiellement de la taxe d’habitation 

Pour être exonéré de la taxe d’habitation, plusieurs possibilités sont envisageables. En effet, certaines exonérations sont générales, c’est-à-dire qu’elles prennent en compte tous les types de statuts. Par contre, d’autres sont spécifiques à un type de statut. Alors, en ce qui concerne l’exonération qui concerne la grande masse de personnes, vous avez : l’exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation sur demande.   

A lire aussi : Zoom sur l'estimation de crédit immobilier

Pour bénéficier de cette exonération, la loi vous permet de faire une demande pour annuler votre taxe d’habitation si vous êtes dans une situation critique de pauvreté ou de misère. C’est une sorte de remise de votre taxe d’habitation, lorsque vous soumettez votre demande aux autorités compétentes (le fisc), celles-ci sont en mesure de l’accepter ou de la réfuter. Pour vous assurer d’être bénéficiaire de cette exonération, vous devez être convaincant dans votre demande. Dans celle-ci, il sera question de présenter dans les moindres détails votre situation de précarité. Vous avez la chance de voir votre demande acceptée si vous êtes dans une situation de perte d’emploi, de divorce, de perte d’un proche, d’accident, etc. Ainsi, le fisc peut alors décider de vous offrir une exonération totale ou partielle. Ce sera à lui d’en juger.  

Être exonéré totalement de la taxe d’habitation en tant que veuf (veuve), invalide, âgé de plus de 60 ans 

Ici, il s’agit d’une exonération totale qui concerne uniquement une catégorie fixe de personne. Ainsi, si vous êtes : 

Dans le meme genre : Qu'est-ce qu'un container et à quoi ça sert ?

une personne invalide sous condition ; 

une personne veuve ;

un contribuable âgé de plus de 60 ans ; 

ou encore si vous possédez une allocation adulte handicapé AAH, cette exonération vous concerne. 

Ce sont des statuts retenus pour bénéficier de l’exonération totale de la taxe d’habitation. Cependant, vous devez d’abord remplir quelques autres conditions avant d’en bénéficier. Il s’agira :  

d’avoir en votre possession un revenu fiscal de référence (RFR) que vous ne devez pas excéder en fonction d’une marge donnée ;

du non-paiement de l’impôt sur la fortune. 

Une fois que vous remplissez ces deux conditions. C’est-à-dire si vous avez l’un des statuts préalablement cités et si vous possédez le RFR, l’autorité compétente se charge de vous exonérer de la taxe d’habitation sans que vous ayez fait une demande préalable. C’est un travail qui se fera systématiquement de la part du fisc. 

Une exonération de la taxe d’habitation pour les personnes vivant en maison de retraite

Une autre possibilité d’être exonéré de la taxe d’habitation est pour les personnes qui sont âgées de plus 60 ans et qui vivent en maison de retraite. Celles-ci, bien que vivant en maison de retraite, doivent toujours avoir en leur possession leur ancienne habitation pour envisager d’être bénéficiaires de l’exonération sur cette habitation.

Pour en savoir plus, consultez d’autres articles autour de la taxe d’habitation.