La liquidation d’une entreprise conduit à la cessation de toute activité pour cette dernière. Elle peut être décidée à la suite d’une réunion entre les différents associés. Dans ce cas, on parle de liquidation volontaire ou liquidation amiable. La liquidation d’une société peut également provenir de ses créanciers. On parle alors de liquidation judiciaire. Vous souhaitez en savoir plus sur la procédure de liquidation volontaire décidée par les dirigeants d’une société ? Nous vous disons tout dans cet article.
En quoi consiste la procédure de liquidation volontaire d’une entreprise ?
La décision de liquider une société est prise au cours d’une une assemblée générale extraordinaire (AGE). Elle peut être la conséquence d’une mésentente entre associés ou d’une perte de capitaux. Toutefois, aucun motif n’est exigé pour justifier la liquidation de la société. On effectue le vote suivant la majorité tout en respectant le quorum défini par les statuts. Il faut obligatoirement choisir un liquidateur au cours de l’AGE.
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Le liquidateur peut être soit le Président, soit un autre associé ou encore une tierce personne. Il est impératif que la décision de liquidation et les résultats des votes soient mentionnés dans un procès-verbal qui sera envoyé au greffe du tribunal de commerce. Par la suite, l’attestation de parution et la copie de l’avis de liquidation devront être publiées dans un journal d’annonces légales. Pour plus d’infos sur la liquidation d’une entreprise, veuillez contacter un avocat spécialisé et un expert-comptable.
Que se passe-t-il après la liquidation d’une entreprise ?
Les activités commerciales de l’entreprise cesseront suite à sa dissolution-liquidation. Néanmoins, la société restera encore viable pour quelque temps. Le liquidateur devra alors veiller au remboursement des dettes de l’entreprise. Il se chargera de faire l’état de ses finances ainsi que de ses biens mobiliers et immobiliers. C’est suite à cela qu’il pourra procéder à la vente de ces biens. Les capitaux restants seront ensuite répartis entre les différents associés. Il pourra alors y avoir un remboursement total des apports. Dans ce cas on parlera de boni de liquidation. Mais parfois, récupérer ses apports est impossible. Il s’agit ici d’un déni de liquidation. En fin de compte, l’entreprise sera radiée du registre du commerce et des sociétés, radiation qui équivaut à la perte de personnalité morale.
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